Contenu :

La responsabilité de chaque intervenant dans la chaîne de transport maritime diffère selon qu'il s'agisse de la Convention de Bruxelles de 1924 ou des Règles de Hambourg de 1978. Bien connaître ces deux conventions qui doivent coexister encore quelques années, permettra aux responsables d'entreprise utilisatrice de ce transport d'être à même de prévenir les problèmes qui peuvent survenir et d'instruire au mieux, le cas échéant, les dossiers de litige et contentieux.

Objectif :

Aider le chargeur à :

• Connaître les notions de présomption de responsabilité et de faute du transporteur maritime d'après la Convention de Bruxelles de 1924 et les Règles de Hambourg de 1978.
• Expliquer les cas d'exonération et le recours contre le transporteur.
• Connaître les responsabilités des autres intervenants dans la chaîne selon les conventions internationales.

Animation :

L'animation de ces deux journées est assurée par Monsieur Youssef KRAIEM, Expert, d'une grande expérience des transports maritimes, ayant dirigé pendant quelques années la direction juridique et du contentieux d'une grande compagnie maritime.

Durée :

Deux jours

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Dernière modification : 25 janvier 2000
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