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Élaboration d'un contrat de vente internationale

Contenu :  

     Pour réaliser ses opérations d'exportation, le chargeur doit maîtriser non seulement la négociation commerciale mais aussi les rapports juridiques matérialisés dans les conditions générales de vente export.. Ces conditions régiront les rapports commerciaux entre partenaires. Elles représentent l’ ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par un vendeur professionnel à destination des acquéreurs probables de ses produits. Elles permettent de définir à l’avance le cadre juridique applicable à chaque commande, ce qui évite d’avoir à élaborer des dispositions contractuelles pour chaque affaire.        

 Objectif : Être capable de :

  • définir à l’avance les rapports juridiques entre l’exportateur et son client potentiel.

  • élaborer avec minutie les conditions générales de vente export, sachant que celles ci ne font, en tant que telles, l’objet d’aucune réglementation spécifique et s’analysent comme une offre faite à une personne indéterminée à laquelle il manque une acceptation pour que la vente soit définitivement et valablement conclue.

 Animation :

        L’animation de cette  journée est assurée par Monsieur Y. KRAIEM; Expert, d' une grande expérience des transports maritimes, ayant dirigé pendant quelques années la direction juridique et du contentieux d'une grande compagnie maritime.

Durée :  1 journée

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Dernière modification : 13 Mars 2000

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