Comité de Facilitation des Procédures

Le COFPRO est le 4ème comité du Conseil  National du Commerce Extérieur. Pour réaliser les missions qui lui sont confiées par le Décret N° 95-256 du 5 février 1996,  il s'appuie sur deux composantes :

• Un Comité, nommé par décision du Ministère du Commerce et présidé par l'UTICA, la majeure partie de ses membres sont des professionnels.
  • La plupart des administrations concernées par le Commerce y sont représentées à haut niveau.

  • Il se réunit au moins trois fois par an, généralement en présence du Ministre du Commerce ou de son représentant.

• Une cellule permanente dirigée par un Directeur et composé d'un assistant et d'une secrétaire ( mis à la disposition de la DGCE ).

Le financement du Comité est constitué essentiellement de deux sources :

• Le budget du Ministère du Commerce
• Les dons IDF

Le thème central sur lequel se penche, depuis deux ans déjà, le COFPRO consiste en l'établissement d'une Liasse documentaire Unique devant regrouper l'ensemble des documents utilisés par les différentes administrations parties aux circuits documentaires mis en jeu au cours des opérations de commerce extérieur.

Trois groupes de travail participent à la conception de cette Liasse Unique :

• Un groupe  "contrôle technique"
• Un groupe "commerce extérieur"
• Un groupe "transport"

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Dernière modification : 25 janvier 2000
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